J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500276A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Claude Frappart, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 août 2005.